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Instruction n° DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

« L’objet de cette instruction est de décrire les modalités de création des ESP et des CPTS, issues de projets construits par les professionnels de santé ainsi que le rôle des ARS dans le soutien à l’émergence de ces projets, dans l’accompagnement des professionnels dans cette démarche progressive et dans la phase de contractualisation ». Elle présente notamment en annexe un tableau synthétisant les dispositifs : références juridiques, composition, forme juridique, territoire, objet, projet de santé, et contractualisation.