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Instruction n° DGOS/RH2/2012/308 du 3 août 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute et aux modalités d’inscription sur le registre national des psychothérapeutes

Cette instruction vient préciser les impacts de la modification du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute sur la gestion des dossiers des psychologues. Elle présente également, pour toutes les catégories de professionnels, les modalités d’inscription au fichier national des psychothérapeutes.

 
Classement thématique : Professions de santé
 
 
Validée par le CNP, le 27 juillet 2012 - Visa CNP 2012-198
 
Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application
 
Résumé : Modalités d’application du décret n° 2012-695 relatif à la situation des psychologues souhaitant s’inscrire sur le registre national des psychothérapeutes et modalités d’inscription sur ce registre.
Mots-clés : Psychothérapeute, psychologue, inscription registre national des psychothérapeutes
Textes de référence :
Article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute modifié par le décret n° 2012-695 du 7 mai 2012
 
Diffusion : Les établissements ou organismes concernés doivent être destinataires de cette instruction, par l'intermédiaire des services déconcentrés ou des ARS, selon le dispositif existant au niveau régional.