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Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2012/378 du 5 novembre 2012 relative à la généralisation de la procédure de publication simplifiée des avis de concours et examens professionnels de divers corps de la fonction publique hospitalière

Ce texte vient préciser les règles relatives à la publication des avis de vacances de poste et des avis d’ouverture de concours et d’examens professionnels dans la fonction publique hospitalière. Figure en annexe la liste des concours et examens professionnels faisant désormais l’objet d’une publication sur le site internet des agences régionales de santé.

Consulter ici l'instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2012/378 du 5 novembre 2012 relative à la généralisation de la procédure de publication simplifiée des avis de concours et examens professionnels de divers corps de la fonction publique hospitalière
 
Classement thématique : Professions de santé
 
Validée par le CNP le 31 août 2012 - Visa CNP 2012-216
 
Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
 
Résumé : Règles relatives à la publication des avis de vacances de poste et des avis d’ouverture de concours et d’examens professionnels dans la fonction publique hospitalière
 
Mots clés :
- Publication d’avis de vacances de postes et d’ouverture de concours et examens professionnels
- Généralisation de procédure simplifiée via le site internet des ARS
 
Textes de références :
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 30
- Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
- Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 2012-1154 du 15 octobre 2012 modifiant les conditions de publication des avis de concours de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière
 
 
Texte abrogé :
 
- Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2012/146 du 4 avril 2012 relative à la procédure de publication simplifiée de certains avis de concours et examens professionnels
 
 
Annexe :
- Liste des concours et examens professionnels faisant désormais l’objet d’une publication sur le site internet des agences régionales de santé