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Instruction n° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR

Suite à l’entrée en vigueur de la circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences, un groupe de travail a été instauré « afin d’élaborer le référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail applicable » dans ces structures. Il figure en annexe de cette instruction. L’organisation du travail s’appuie sur deux composantes : le travail clinique posté, « orienté autour de la prise en charge et de la coordination des soins autour du patient ainsi que des tâches qui y sont directement rattachées » et les « activités non postées, « à vocation majoritairement collective et institutionnelle qui demandent par nature à être programmées dans les tableaux de service afin que les praticiens puissent les assumer ». Un autre groupe de travail, chargé de décliner de façon opérationnelle l’organisation territoriale des activités de médecine d’urgence, poursuit par ailleurs ses travaux.

Consulter ici l'instruction n° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR