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Instruction n° DGOS/RH4/2017/27 du 3 février 2017 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales

Le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 prévoit qu’en cas de crise sanitaire les agents hospitaliers peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires au-delà de la limite de 15 heures par mois (ou de 18 heures, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent).
Pour faire face à l’épidémie de grippe qui affecte notre pays de manière particulièrement virulente cette année, pour garantir la continuité et la sécurité des soins et tenir compte du surcroît d’activité très singulier généré pour les structures hospitalières, les chefs d’établissement sont autorisés, par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé, à recourir, à titre exceptionnel et dérogatoire, pour les personnels non médicaux, aux heures supplémentaires nécessaires.
Il est rappelé que les hôpitaux doivent être dotés d’un « plan blanc élargi » adapté aux risques de pandémie grippale et permettant d’organiser au mieux le travail des soignants.
Cette autorisation, exceptionnelle couvre la période allant du 1er janvier au 15 mars 2017. Les comités techniques d’établissement (CTE) devront être consultés sur la mise en œuvre du dispositif. Les établissements publics de santé qui auront utilisé cette possibilité de déplafonnement des heures supplémentaires devront faire état auprès de l’ Agence régionale de santé (ARS).