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Instruction n°DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/2019/156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions

Cette instruction vient préciser les modalités de soutien aux Agences régionales de santé (ARS), pour les actions régionales de lutte contre les addictions, par la mise en place d’un appel à projets régional financé par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.
Ce dernier a défini trois axes prioritaires :
- « Protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme ainsi qu’éviter ou retarder l’entrée dans la consommation d’autres substances psychoactives » ;
- « Aider les fumeurs à s’arrêter et réduire les risques et les dommages liés aux consommations de substances psychoactives » ;
- « Amplifier certaines actions auprès des publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé ».
Le montant total des crédits délégués aux ARS au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale seront fixés par arrêté.