L’objet de cette instruction est de porter à la connaissance des Agences régionales de santé et des établissements de santé les modalités de déploiement de l’outil e-SIN, afin d’en faciliter se mise en œuvre. Le signalement externe des infections nosocomiales (IN) est un système d’alerte qui contribue à l’amélioration de la sécurité des patients et de la qualité des soins. Il s’appuie sur le signalement interne. L’application « e-SIN » est un outil permettant aux établissements de santé de transmettre les signalements d’infections nosocomiales simultanément au directeur général de l’ARS et au responsable du centre de coordination et de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) conformément à l’article R.6111-15 du Code de la santé publique.
Date d’application : immédiate
Classement thématique : Etablissements de santé
Validée par le CNP le 20 mai 2011 - Visa CNP 2011-131
Catégorie : Mesure d’organisation des services retenue par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit.
Résumé : L’objectif de la présente instruction est de porter à la connaissance des ARS et des établissements de santé les modalités de déploiement de l’outil e-SIN, afin d’en faciliter la mise
en oeuvre.
Mots-clés : infections nosocomiales, infections associées aux soins, signalement dématérialisé, évènements indésirables associés aux soins, gestion des risques associés aux soins, CCLIN,
InVS.
Textes de référence :
art L.1413-14 et art. R 6111-12 à 17 du Code de la santé publique ;
circulaire n°DHOS-E2/DGS-SD5C/2004/21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de santé ;
guide méthodologique d’aide au signalement des infections nosocomiales faisant appel au critère 2 « tout décès lié à une infection nosocomiale (R.6111-13 du Code de la santé publique).
Textes abrogés : aucun
Textes modifiés : aucun
Annexes :
Annexe 1 : fiche1 : Principe d’utilisation et de mise en oeuvre de l’outil e-SIN ;
Annexe 2 : fiche 2 : Constitution des annuaires nationaux des comptes utilisateurs et information des acteurs
Diffusion : les établissements de santé doivent être destinataires de cette circulaire par l’intermédiaire des ARS, selon le dispositif existant au niveau régional.