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Instruction n° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l’amiante - APHP DAJ

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Instruction n° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l’amiante

Ce texte a pour vocation d’expliciter « les mesures de prévention collective et individuelle qui devront être mises en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante » suite à l’entrée en vigueur du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Elle rappelle en premier lieu la règlementation protectrice contre les risques d’exposition à l’amiante, avant de préciser l’accompagnement de l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à compter du 2 juillet 2015, d’énoncer le rôle et l’accompagnement des professionnels et du système d’inspection du travail, et d’exposer le calendrier règlementaire en perspective. Elle comporte en annexe les modalités et prescriptions techniques en vue du respect de la VLEP amiante.

Consulter ici l'instruction n° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l’amiante


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