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Instruction n°DGOS/PF5/2015/189 du 5 juin 2015 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2014)

Ce texte « a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d’information hospitaliers (SIH) de l’année 2014 et  les modalités de mise en œuvre du dispositif. Le  cadre  des  ressources  et  des  charges  SIH  correspond  à  une  liste  limitative  de  comptes budgétaires qui peuvent être complétés soit par simple lecture du montant de certains comptes, soit par un retraitement analytique. Le  cadre  de  recueil  distingue  clairement,  concernant  la  fonction  SIH,  les  écritures  comptables relatives  aux  opérations  d’exploitation  et  les flux  du  tableau  de  financement.  Elles  sont rapportées aux charges et aux recettes, d’exploitation et d’investissement, de l’établissement, entendu comme entité juridique ». L’instruction comporte trois annexes : la première, relative au cadre du recueil des informations des ressources et des charges SIH, la deuxième, relative au guide d’imputation des charges et ressources SIH, et la dernière aux modalités de connexion à Ancre et à la notice de saisie des données.

 

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