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Instruction n°DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2016

Cette instruction a pour objet de présenter les activités qui ont été retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2016. Les thèmes, qui sont détaillés en annexe, sont les suivants :
- Les activités non prises en charge par l’Assurance maladie ou ne relevant pas d’une facturation relevant de la tarification à l’activité ;
- Le codage du diagnostic principal et de certains actes CCAM classants ;
- Les séjours avec comorbidités ;
- Les actes et consultations externes facturés en hospitalisation de jour ;
- Les prestations inter établissements ;
- Les ré-hospitalisations le même jour sur un même site géographique ;
- LAMDA (logiciel d’aide à la mise à jour des données d’activité) dans les établissements ex-DG ;
- Le contrôle des structures HAD.