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Instruction n°DGOS/RH3/2013/354 du 1er octobre 2013relative à l'incidence du congé de maternité, du congé d'adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des personnels médicaux des établissements publics de santé

La circulaire n° DGOS/RH3/2013/129 du 29 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des personnels médicaux permet à un praticien de reporter ses congés annuels non pris pour raisons de santé sur l’année suivante. Cette instruction élargit l’application de ce principe aux absences pour congé de maternité, congé d’adoption, congé de paternité et congé parental. « Les congés reportés peuvent être posés jusqu’au 31 décembre de l’année N+1. Au-delà de cette date, ils sont perdus. A l’instar des congés annuels, leur prise sur la (ou les) période(s) demandée(s) par le praticien au cours de l’année N+1 reste conditionnée par l’autorisation de l’employeur au regard des nécessités de service. ». Sont concernés les personnels suivants : praticiens des hôpitaux à temps plein ; praticiens des hôpitaux à temps partiel ; praticiens et praticiens adjoints contractuels ; assistants des hôpitaux ; praticiens attachés.