Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Instruction n°DGS/DAD/BSIIP/2013/291 du 12 juillet 2013 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès

L’application CertDc qui permet la transmission électronique des certificats de décès, mise en place depuis 2007, permet aux médecins de saisir en ligne un certificat de décès et d’en transmettre quasi immédiatement le volet médical auprès des services en charge de l’analyse des causes de décès (CépiDc-Inserm) et de la veille sanitaire (InVS). Cette circulaire précise qu’ « outre son intérêt pour l’alerte sanitaire, la certification électronique apporte une augmentation significative de la qualité et de la précision des informations des certificats de décès comme le montre la récente étude réalisée conjointement par l’Inserm et l’InVS » Mise en œuvre en fin d’année 2012, la version 2 de l’application CertDc, apporte de nouvelles fonctionnalités pour une meilleure adaptation au contexte des établissements de santé. Il est prévu un plan de déploiement de la certification électronique des décès en établissement de santé par paliers et de façon échelonnée.