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Instruction n°DGS/DUS/EA/MICOM/2015/63 du 6 mars 2015 relative à la participation des ARS et de l’InVS à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant

Les procédures préfectorales déclenchées en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (ou pollution atmosphérique) et les recommandations sanitaires à diffuser lors de ces épisodes ont récemment été mises à jour par plusieurs textes réglementaires. Cette instruction définit les actions à mettre en œuvre ou pouvant être mises en œuvre par les ARS et l’InVS en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, notamment dans le cadre d’une « procédure préfectorale d'information et de recommandation » ou d’une « procédure préfectorale d'alerte ».