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Instruction N°DSS/1A/DGOS/R2/2015/124 du 10 avril 2015 relative à la campagne de contractualisation pour l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins pour le transport de patients 2015

Cette instruction annonce que "dans la continuité des efforts entrepris depuis 2011 dans le cadre des 10 priorités de GDR conduites par les ARS en lien avec l'assurance maladie, et afin d’en renforcer la portée, les actions de maîtrise des dépenses de transports devront se poursuivre en 2015 en s’appuyant sur le dispositif de contractualisation (CAQOS) consolidé". Elle "précise donc les supports de la campagne de contractualisation 2015 ainsi que les outils relatifs à l’action thématique sur les transports liés à l’insuffisance rénale chronique". En annexe, l’instruction présente le bilan de la contractualisation 2013-2014, une cartographie dialyse – source Charges et Produits CNAMTS, une méthodologie du calcul de la cible régionalisée de dépenses de transports et des cibles régionales dépenses de transports, un calendrier des transmissions des données transports ainsi que des données complémentaires sur l’activité de dialyse par établissement.

Consulter ici l'instruction N°DSS/1A/DGOS/R2/2015/124 du 10 avril 2015 relative à la campagne de contractualisation pour l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins pour le transport de patients 2015