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La régulation du secteur des dispositifs médicaux – revue de dépenses 2015

Les revues de dépenses « ont pour objectif explicite de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics ». Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une mission « qui visait à déterminer les mesures de régulation les plus adaptées pour contenir la dynamique d’évolution de la dépense remboursée de dispositifs médicaux, ». Deux pistes « ont été expertisées en priorité: la mise en place d’appels d’offres nationaux sur certaines catégories de dispositifs médicaux, d’une part; la transposition du taux L (anciennement taux K), outil de régulation macroéconomique des dépenses de médicament, au secteur du dispositif médical, d’autre part ». Ce rapport formule 27 propositions, après avoir constaté que « la dépense exhaustive totale relative à l’utilisation de dispositifs médicaux n’est pas connue, du fait de la multiplicité des circuits de consommation, de la diversité des univers de soins et des modes de prise en charge de ces produits ».