Cette fiche pratique est la première d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la définition, les finalités ou encore la forme de la signature dans un établissement public de santé.
Cette fiche détaille le fonctionnement de la signature électronique, pose les différences entre la délégation de signature et de la délégation compétence et explicite la déclinaison de la délégation de signature tant au niveau central qu’au au sein des groupes hospitaliers de l’AP-HP.