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Le personnel des lieux de privation de liberté - Rapport thématique de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Le CGLPL a publié un rapport thématique relatif au « personnel des lieux de privation de liberté ».

Sont notamment concernés par ce rapport les établissements de santé mentale qui, en application de l’article L. 3222-1 du code de la santé publique ont été désignés par les directeurs des agences régionales de santé pour assurer les soins psychiatriques sans consentement.

Le CGLPL établit différentes recommandations parmi lesquelles figurent les recommandations suivantes :
- La détermination des effectifs de référence dans les lieux de privation de liberté doit tenir compte de la dimension humaine de la prise en charge, même dans les cas où la technologie permet des gains de productivité ;
- Un taux d’absentéisme élevé semble inévitable dans les lieux de privation de liberté. Il a un impact négatif immédiat sur le respect des droits fondamentaux. En conséquence, ce phénomène doit faire l’objet de mesures préventives telles que l’accompagnement psychosocial des évolutions inquiétantes, la mise en place de remplaçants identifiés à l’avance ou la constitution de forces de réserve ;
- Les infirmiers diplômés d’Etat affectés en psychiatrie doivent bénéficier d’une formation leur permettant d’approfondir leurs connaissances cliniques, d’acquérir un savoir-faire dans la prise en charge des patients et de réactualiser leurs connaissances en matière de dispositions juridiques applicables aux patients hospitalisés sans consentement ;
- Tout professionnel amené à participer à la prise en charge de personnes privées de liberté doit recevoir une information sur le statut et les droits de ces personnes.