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"L'enfant et sa parole en justice " - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant - Défenseur des droits

Le thème retenu pour le rapport 2013 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant porte sur la parole de l'enfant en justice. Le rapport évoque le fait que "des mesures particulières et protectrices doivent être mises en place par les pouvoirs publics pour le recueil de la parole des ces enfants". Cela passe "par un lieu dédié et non anxiogène", le choix d'interlocuteurs particulièrement formés, et la mise à la disposition des enfants de "documents de nature diverse adaptée à leur âge [...] pour leur apporter toutes les explications nécessaires sur les raisons de leur audition et l'usage éventuel qui peut en être fait". Ce rapport formule dix propositions, tenant tant à la création d'une "présomption de discernement" pour les mineurs qui demandent à être entendus, à la mise en œuvre d'un statut juridique spécifique et précis de l'enfant témoin, ou encore à la valorisation de la présence d'un avocat formé aux droits de l'enfant "aussi bien, devant le juge aux affaires familiales qu'en matière d'assistance éducative".