Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Les lieux de culte

L’existence de lieux de culte dans les établissements publics tels que les hôpitaux est principalement régie par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 modifiée sur la séparation de l’église et de l’état.

Il en résulte une obligation affirmée de laisser un lieu cultuel à la disposition des malades, avec une certaine liberté dans le choix d’affectation des lieux de culte.

La situation des lieux où s’exerce le culte est extrêmement variable à l’AP-HP. Dans les hôpitaux anciens, les chapelles consacrées au culte catholique servent à celui-ci avec parfois une autorisation donnée par l’archevêché pour des offices protestants. Dans les hôpitaux les plus récents, des oratoires multi-confessionnels sont prévus. Parfois, de simples locaux sont mis à la disposition des aumôneries.

1. Les règles applicables dans l’affectation des lieux de culte :

Il n’existe pas d’obligation d’affectation d’un édifice spécifique au culte. En effet, aux termes de la loi de 1905, les lieux de culte appartenant aux hôpitaux antérieurement à 1905 ne font pas partie des édifices qui, s’ils étaient affectés au culte, doivent le rester.

Par conséquent, leur utilisation ne confère aucun droit aux usagers extérieurs à l’hôpital et à l’archevêché lorsqu’il est prévu de les désaffecter. Les hôpitaux sont donc libres juridiquement de désaffecter leur lieux de culte s’ils souhaitent le déplacer ou si l’établissement est amené à fermer.

En ce qui concerne l’existence d’une charge cultuelle relative à l’édifice résultant d’un legs, la loi de 1905 a mis fin aux obligations pieuses ou cultuelles prévues par les legs effectués aux collectivités publiques. l’AP-HP est ainsi déliée de cette obligation d’affectation pour les édifices initialement dévolus au culte à la suite d’une charge prévue par un legs.

2. Les obligations cultuelles :

Si la loi de 1905 pose le principe d’interdiction pour tout organisme public de subventionner le culte, elle admet également des dérogations.

Ainsi, l’article 2 alinéa 2 de la loi permet le maintien ou la création de services d’aumôneries dans les établissements publics de santé en accordant la possibilité de prendre en charge les dépenses de ses services pour assurer “ le libre exercice des cultes dans les hospices, asiles et prisons ”.

Cette disposition constitue le fondement légal des services d’aumôneries et de leur prise en charge par la personne publique et se justifie par l’obligation de permettre aux personnes privées de leur liberté de mouvement de conserver une vie spirituelle.

“ Le service d’aumônerie ” peut être défini comme l’accomplissement ponctuel de certains actes religieux à la demande des patients, l’administration de sacrements et le service complet du culte.

Le conseil d’état a précisé les obligations cultuelles au sein des établissements publics :

Il a dans un premier temps souligné que la célébration de cérémonies religieuses au sein des établissements publics énumérés par la loi de 1905 ne pouvait être interdite sauf à être contraire au principe du libre exercice des cultes (CE 06.06.1947, Union catholique du diocèse de Versailles).

Dans une autre décision, le conseil d’état souligne que les autorités chargées de la gestion d’un hôpital sont tenues de ne pas mettre obstacle à l’exercice du culte par les pensionnaires. Elles doivent au contraire prendre les mesures nécessaires pour permettre à ceux-ci de vaquer dans l’enceinte de l’établissement aux pratiques dudit culte, lorsque leur état de santé ne leur permet pas de sortir. Toutefois, cette obligation doit se concilier avec les exigences du service hospitalier et les possibilités dont celui-ci dispose (CE 28.01.1955, Aubrun et Villechenoux).

De ce fait, si les hôpitaux doivent impérativement permettre à chacun le libre exercice du culte, ils ne sont pas pour autant tenus de prendre en charge l’ensemble des dépenses y afférentes.

Enfin, devant être conciliée avec les moyens du service public hospitalier comme avec l’obligation de neutralité, cette obligation ne contraint pas les hôpitaux à dédier spécifiquement un lieu donné à un culte donné.

C’est pourquoi en pratique se multiplie la mise en place de lieux de culte multi-confessionnels permettant à chaque culte de trouver sa place au sein de l’hôpital.
 

Annexes

Liens avec les fiches techniques suivantes :
- Libertés et obligations des agents hospitaliers en matière cultuelle ;
- Principe de laïcité du service public hospitalier ”.