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Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 (IRDES)

Cette étude de l’IRDES a été effectuée à partir de données médico-administratives (exploitation des données du Rim-P). Elle analyse l’évolution du recours aux soins psychiatriques sans consentement, depuis la mise en place de la loi du 5 juillet 2011. Elle vise notamment à vérifier si les tendances observées lors d’une première étude en 2012 se confirment ou pas.

Parmi les chiffres à retenir, on notera que 92 000 personnes ont été prises en charge sous ce mode en 2015, soit 12 000 de plus qu’en 2012. Cette hausse s’explique notamment par l’extension des modalités de prise en charge sans consentement aux soins ambulatoires et à temps partiel, dans le cadre des programmes de soins.

Autre explication : la hausse des soins pour péril imminent. Utilisé pour faciliter l’admission dans un contexte d’urgence et décharger le tiers de cette difficile démarche, ce dispositif est déployé de façon disparate selon les territoires. Il semble être utilisé à la fois pour faciliter le circuit d’admission dans un contexte d’urgence mais aussi pour protéger le tiers de la difficile démarche de demander des soins pour un proche contre sa volonté.

Les patients pris en charge dans ce contexte sont majoritairement des hommes jeunes et souffrant de troubles psychiatriques sévères (troubles schizophréniques ou psychotiques, troubles bipolaires et troubles de la personnalité).