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Lettre-circulaire DH/FH1 n° 5387 du 6 mars 1996 relative aux congés de maladie intervenant au cours d'une période de mi-temps thérapeutique pour les agents de la fonction publique hospitalière

Vous avez appelé mon attention sur la situation d'agents dont l'état de santé a nécessité des arrêts de travail pendant une période de mi-temps thérapeutique pour des affections autres que celles ayant précédé la position de mi-temps thérapeutique.

Dans le cas où un congé de maladie ordinaire est accordé à un agent au cours d'un mi-temps thérapeutique, la durée du congé s'impute sur la période du mi-temps sans la prolonger. Toutefois, si la durée du congé est suffisamment importante pour justifier la saisine du comité médical départemental et si celui-ci estime que la nature de l'affection le justifie, la période de mi-temps peut être suspendue durant le congé de maladie. A l'issue de ce congé, le comité médical départemental devra se prononcer sur la nécessité pour l'agent de reprendre son service dans le cadre du mi-temps thérapeutique et cela pour les mêmes raisons médicales que celles ayant ouvert droit à ce régime particulier de travail.

Par analogie, lorsqu'un fonctionnaire, réintégré à mi-temps thérapeutique, est placé en congé pour accident de service, la durée du congé pour accident de service s'impute sur la période de mi-temps thérapeutique sans la prolonger. Si la gravité de l'accident le justifie, la période de mi-temps thérapeutique est interrompue pendant le congé pour accident de service. A l'issue de ce congé, la commission départementale de réforme, saisie, émettra un avis sur la réintégration du fonctionnaire concerné et sur la possibilité de lui accorder une période de mi-temps thérapeutique au titre de l'accident de service.

Référence : votre lettre du...

Direction des hôpitaux. Bureau FH1.

Le ministre du travail et des affaires sociales à Monsieur le préfet (direction départementale des affaires sanitaires et sociales).

Texte non paru au Journal officiel.