| Cette lettre de la direction générale du Trésor rappelle que le dispositif des affections longue durée (ALD) a été mis en place en 1945 afin d'exonérer du ticket modérateur les malades atteints d' "affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse". Elle indique que "si les remboursements des personnes en ALD représentent deux tiers des remboursements totaux de l'assurance maladie et l'essentiel de la croissance des dépenses, le coût associé au dispositif ALD est de 12,5 Md € en 2011" et que "le nombre d'assurés bénéficiant du dispositif ALD a très fortement crû entre 1994 et 2012 passant de 3,3 millions à 9,5 millions". Le DGT relève trois écueils majeurs au dispositif : des restes à charge élevés persistent, les malades sont traités de façon inégale, et son coût augmente sans qu'il ne soit possible de le maîtriser. Si la lettre développe des propositions de réforme, il y est prôné de "réfléchir à une réforme systémique de la prise en charge des soins". Cette réforme "pourrait consister en l'abandon du dispositif ALD et de son approche médicale autour d'une liste de pathologies au profit d'un dispositif qui fixerait la participation de l'assurance maladie en fonction du niveau de dépense du patient. Elle permettrait tout à la fois d'assurer l'équité entre tous les assurés quelles que soient leurs pathologies, de prévenir des restes à charge élevés et de disposer d'un système ajustable (montant du plafond de dépense, niveau d'une éventuelle franchise, taux moyen de remboursement, etc.) pouvant concilier la maîtrise de la dépense de santé et la qualité de la prise en charge médicale". |