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Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement

Résumé legifrance : La présente loi constitutionnelle comporte trois articles : elle tend, d'une part, à introduire une référence aux droits et devoirs de la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution (art. 1er), d'autre part, à adopter cette Charte sous la forme d'un texte de valeur constitutionnelle séparé de la Constitution et composé lui-même de dix articles (art. 2) et, enfin, à étendre le champ du domaine de la loi défini à l'article 34 de la Constitution à la « préservation de l'environnement » (art. 3).