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Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) - Synthèse

Nous vous informons de la publication de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé au Journal officiel du 27 janvier 2016.

Vous pouvez d’ores et déjà consulter la loi et l’exposé des motifs ainsi que la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016.

 

Fiches pratiques DAJ

Fiche pratique regroupant les dispositions clés de la loi qui impactent l’AP-HP.

Fiche pratique relative à la gouvernance administrative et médicale à l’AP-HP.

Fiche pratique relative au décret du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé.

Fiche pratique relative aux soins psychiatriques.