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Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Résumé legifrance : La présente loi est relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.Ce texte poursuit trois objectifs. Tout d'abord, il se propose dans une premier partie de résorber l'emploi précaire par la mise en place d'un dispositif de titularisation dérogatoire, puis, dans une seconde partie, d'instaurer des dispositions propres à éviter la reconstitution de l'emploi précaire par une modernisation des procédures de recrutement dans la fonction publique et un meilleur encadrement de l'emploi contractuel et enfin, dans une troisième partie de mettre en uvre les trente-cinq heures dans la fonction publique territoriale. Une quatrième et dernière partie regroupe des dispositions diverses tendant à mettre en conformité avec la présente loi les textes relatif à la fonction publique actuellement en vigueur.