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Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Cette loi qui comporte 46 articles met en œuvre de nouvelles mesures visant à augmenter le nombre de jeunes en formation en alternance, en encadrant les stages en entreprise, et en créant notamment le contrat de sécurisation professionnelle.