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Loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne

Cette loi vient notamment prolonger l’autorisation d’exercice des professionnels concernés jusqu'au 31 décembre 2016 et assouplir les épreuves de vérification des connaissances.