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Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

23/12/2013

Voir également :

Décision n° 2013-682 DC du 19 décembre 2013

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 décembre 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-682 DC

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-682 DC 

Observations du Gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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