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Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

L'objectif poursuivi par ce texte est la réussite étudiante : « parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge ». Cette loi est composée de 129 articles. Elle prévoit notamment de nouvelles possibilités de dispenser des cours en langues étrangères, de déroger au principe selon lequel les enseignements, les examens et concours sont en langue française (article 2) ; une expérimentation pendant six années de nouvelles modalités d'accès aux études médicales avec des réorientations précoces en première année commune des études de santé et des modalités d'accès en deuxième année et/ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de maïeutique après une à trois années d'un premier cycle universitaire adapté conduisant à un diplôme national de licence (article 39). Il est également prévu à titre expérimental que des modalités particulières d'admission dans des formations paramédicales, dont la liste sera définie par arrêté, pourront être fixées par décret sous la forme d'une première année commune à ces formations. Sont exclues de cette expérimentation les formations préparant au diplôme français d'Etat d'infirmier ou d'infirmière (article 40). Ce texte conduit par ailleurs à la redéfinition des conditions d'exploitation des inventions faites par des agents de l'Etat et des personnes publiques investies d'une mission de recherche, dans le cadre de recherches financées par des dotations de l'Etat et des collectivités territoriales ou par des subventions d'agences de financement nationales (article 97).

 

 

Consulter également l'exposé des motifs de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

Consulter également le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

Consulter également le dossier de présentation du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche