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Loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Cette loi indique que désormais, le décompte des bulletins blancs et des bulletins nuls est obligatoirement distinct. Les bulletins blancs demeurent toutefois annexés au procès-verbal établi dans chaque bureau de vote, et la part de ces bulletins serait mentionné dans le résultat des élections. Ils ne sont pour autant pas considérés comme des suffrages exprimés. Le rapport n° 338 du Sénat en deuxième lecture indique que «cette disposition a vocation à s'appliquer à la quasi-totalité des scrutins électoraux, à l'exception de l'élection du président de la République et des référendums locaux dont la détermination des modalités et des opérations de vote relèvent de la loi organique en application respectivement des articles 7 et 72-1 de la Constitution ».