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Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

 Cette loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été votée après de longs débats entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Souhaitée par le Président de la République dès 2012, elle a été élaborée à l’issue d’une large concertation et discutée en première lecture devant l’Assemblée nationale en septembre 2014 puis substantiellement modifiée par le Sénat en mars 2015.

Cette loi présentée dès son article premier comme « un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation » a pour objet de « répondre à une demande forte des Français d'anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble, alors qu'en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd'hui ».

Elle comprend 101 articles divisés en six titres :

-          Titre I : Anticipation de la perte d’autonomie ;

-          Titre II : Adaptation de la société au vieillissement ;

-          Titre III : Accompagnement de la perte d’autonomie ;

-          Titre IV : Gouvernance des politiques d’autonomie ;

-          Titre V : Dispositions relations aux Outre-mer ;

-           Titre VI : Disposition transitoires et finales.