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Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

Cette loi complète le dispositif de lutte contre les discrimination, fondé sur une vingtaine de critères d’une nouvelle mention réprimant les distinctions fondées sur la « particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur ». Les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur situation économique et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.