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Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Cette loi comprend dix articles, dont sept qui autorisent, en vertu de l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant à renforcer le dialogue social, dans un délai déterminé par chacun de ces articles.
Elle précise les grands objectifs et les différents thèmes sur lesquels porteront les futures ordonnances, notamment : le renforcement de la négociation collective, la mise en place d’une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise, le renforcement de la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.