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Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 porte diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et prévoit une série d’adaptations législatives nécessaires qui serviront à l’ensemble des grands événements accueillis sur le territoire national.
La loi précise ainsi les adaptations nécessaires en matière d’offre de soins et de formation aux premiers secours (Chapitre Ier) en prévoyant notamment la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique. (Article 1) Dénommé « Polyclinique olympique et paralympique » ce centre de santé sera géré par l’Assistance publique – hôpitaux de Paris et aura pour mission « d’assurer la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique ».
L’autorisation accordée à certains professionnels de santé « qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France », d’exercer leur profession temporairement est également prévue par le texte. (Article 2)
La loi précise que cette dérogation ne concerne que les professionnels « accrédités par le Comité international olympique, le Comité international paralympique ou le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 » et qu’ils ne sont autorisés à exercer leur profession « qu’à l’égard des personnels et des membres de la délégation qu’ils accompagnent » s’agissant notamment des médecins des fédérations internationales de sport.
Les professionnels de santé demeurent soumis dans l’exercice de leur profession aux conditions applicables à cet exercice en France.
Le texte prévoit également plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre le dopage (Chapitre II) et à mieux garantir la sécurité (Chapitre III).
Des dispositions diverses (Chapitre IV) dont certaines relatives à l’Outre-Mer (Chapitre V) sont finalement portées par la loi.

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