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Loi n°2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 propose une stratégie globale d'amélioration de la prise en charge des cancers pédiatriques. Afin d'encourager la recherche en oncologie pédiatrique, l'Institut national du cancer (INCa) est chargé de mettre en œuvre une stratégie de lutte contre les cancers pédiatriques sur dix ans. Par ailleurs, au delà de la durée maximale fixée pour un enfant malade, le droit à l'allocation journalière de présence parentale peut être ouvert à nouveau dès lors que les conditions fixées aux articles L.544-1 et L.544-2 du code de la sécurité sociale sont réunies dans les situations suivantes : 1/ "En cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle le droit à l'allocation journalière de présence parentale avait été ouvert" 2/ "Lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle le droit à l'allocation journalière de présence parentale avait été ouvert nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants". Enfin, pour faciliter l'accès au crédit et à l'assurance des anciens malades, la loi prévoit l'ouverture de négociations tripartites (pouvoirs publics, secteur des banques et assurances & associations de patients) dans le cadre de la Convention AERAS sur l'opportunité d'étendre à l'ensemble des pathologies cancéreuses le droit à l'oubli cinq ans après la fin du traitement.