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Lutte contre la toxicomanie (Livre 4 de la 3ème partie du CSP) - APHP DAJ

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Lutte contre la toxicomanie (Livre 4 de la 3ème partie du CSP)

 

TROISIÈME PARTIE
LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES
LIVRE IV
LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE

TITRE Ier
ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES TOXICOMANES

Chapitre Ier
Dispositions générales

 

 
Chapitre II
Personnes signalées par les services médicaux et sociaux

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
 

Chapitre III
Personnes signalées par l'autorité judiciaire

 

Section 1 - Les médecins relais
Chapitre IV
Personnes se présentant spontanément

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
 

TITRE II
DISPOSITIONS PÉNALES ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

Chapitre Ier
Peines applicables

 
 
Chapitre II
Mesures d'accompagnement

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
 

Chapitre III
Injonction du procureur de la République

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
 

Chapitre IV
Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement (abrogé)

 
 

 


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