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Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant, Agence des droits fondamentaux de l’union européenne, Cour européenne des droits de l’homme et Conseil de l’Europe - Novembre 2015

Le manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant a été préparé conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, avec l’aide du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme afin de révéler comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Ce manuel révèle également l’importance des parents et des tuteurs ou d’autres représentants légaux et fait appel, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. Ce document indique comment chaque question est réglementée par le droit de l’Union Européenne (la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la Charte sociale européenne et d’autres instruments du Conseil de l’Europe) ainsi que la jurisprudence essentielle et les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits