Revenir aux résultats de recherche

Memento de l'administrateur de garde - Novembre 2017

Le Mémento de l’administrateur de garde s’adresse à tous les cadres amenés à assurer la garde administrative au sein des hôpitaux de l’AP-HP. Il comprend une série de fiches exposant le cadre juridique de différentes situations auxquelles peut être confronté un administrateur de garde et les lignes de conduite qui en découlent. Ce document a fait l'objet d'une mise à jour en novembre 2017.

 

 

Documents sur le même sujet

Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Synthèse

Règlement intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - 2019

Guide AP-HP - Communiquer le dossier médical

Fin de vie - S'informer pour mieux s'y préparer (Mise à jour mai 2017)

Fin de vie - Que dit la Loi ? (Mise à jour mai 2017)

Guide AP-HP : Protéger les biens et affaires personnelles du patient

Guide AP-HP "Accueil et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés - Points de repères juridiques et recommandations" - Décembre 2018

Circulaire n° DHOS/O2/O3/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs

Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

8. Difficultés pratiques - 4 - prérogatives judiciaires en matière d’admission

Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs

Communiqué de presse - Cour européenne des droits de l’Homme, Grande Chambre, 6 juillet 2015, n° 46043/14 (Fin de vie – Arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles – Cour européenne des droits de l’Homme – Grande Chambre)