Revenir aux résultats de recherche

Memento de l'administrateur de garde - Novembre 2017

Le Mémento de l’administrateur de garde s’adresse à tous les cadres amenés à assurer la garde administrative au sein des hôpitaux de l’AP-HP. Il comprend une série de fiches exposant le cadre juridique de différentes situations auxquelles peut être confronté un administrateur de garde et les lignes de conduite qui en découlent. Ce document a fait l'objet d'une mise à jour en novembre 2017.

 

 

Documents sur le même sujet

Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Synthèse

Règlement intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - 2018

Conseil d'Etat, 24 octobre 1990, n°87327 88242 (Administrateur judiciaire - Action en garantie - Maîtrise d'ouvrage - Résiliation unilatérale)

Memento du réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions (Respadd) « Prise en charge des urgences en contexte addictologique »

Mémento sur la cybersécurité « Connaître vos risques pour mieux y faire face », Direction Régionale de l'Offre de Soins, janvier 2018

Décret n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées

Décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil

Conseil d'Etat, 8 octobre 1975, sieur X. (Incompatibilité entre les fonctions d'administrateur d'un établissement public et intérêt direct ou indirect dans la gestion d'un établissement de soins privé)

Instruction n° DGOS/RH4/2017/354 du 28 décembre 2017 concernant la mise en œuvre du décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé

Circulaire n° DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la commission d'autorisation d'exercice en pharmacie à usage intérieur mentionnée à l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

Cour de cassation, 16 novembre 2017, n° 17-24072 (Mineur non accompagné, Isolement)

Année 2017