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Ministère des solidarités et de la santé, Fiche relative à la délivrance des avis d'arrêt de travail et des versements des indemnités journalières dans le cadre du covid-19, 1avril 2020

Face à la situation d’urgence sanitaire, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de rester à leur domicile et se trouvant en incapacité de travailler ont été mises en place et sont susceptibles d’évoluer.
Ainsi, depuis le 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les agents contraints de garder leur enfant, ou pour les personnes vulnérables (ou les personnes cohabitant avec ces dernières) évoluent. Ces derniers basculent à compter de cette date dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un dispositif indemnisé par l’assurance maladie. Seuls les salariés du secteur privé relevant du régime général, du régime agricole ou d’un régime spécial de sécurité sociale sont concernés. Pour les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général, les modalités d’indemnisation en vigueur demeurent applicables postérieurement au 1er mai.
Ainsi, lorsque l’état de santé de l’assuré le conduit à être considéré comme une personne vulnérable ou à risque de développer des formes sévères de la maladie et en l’absence de solution de télétravail, il peut bénéficier d’un arrêt de travail. De plus lorsque les parents d’un enfant de moins de 16 ans n’ont pas d’autre possibilité pour la garde de ce dernier que celle d’être placés en arrêt de travail, une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie est prévue (1 seul parent peut en bénéficier).
Pour les autres arrêts en lien avec le Covid, les modalités de délivrance et d’indemnisation applicables antérieurement au 1er mai demeurent en vigueur :
- lorsque l’assuré est malade, les conditions de droit commun relatives aux indemnités journalières s’appliquent sans le délai de carence ;
- si l’assuré est asymptomatique mais considéré comme étant « cas contact étroit », il est invité à prendre contact avec son employeur pour envisager avec lui des modalités de télétravail, et en cas d’impossibilité, avec son médecin qui pourra prescrire, s’il l’estime nécessaire, un arrêt de travail.