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Note de la direction générale des finances publiques - Accompagnement des ordonnateurs locaux et des titulaires de compte de dépôt de fonds au Trésor dans la mise en place du prélèvement SEPA - 6 décembre 2012

Cette note rappelle que "le marché unique des paiements en euros (SEPA, Single European Payment Area) a pour objectif de permettre d'effectuer des paiements en euros simples, rapides et fiables dans un espace unique européen en favorisant l’harmonisation du cadre juridique et technique des paiements". Cela nécessite d'une part l'utilisation des coordonnées bancaires aux formats IBAN et BIC normalisés dans toute l’Europe, et d'autre part l'utilisation d'un nouveau format de fichier informatique pour effectuer des virements et des prélèvements SEPA. Après avoir énoncé les "spécificités du chantier", la note revient sur les incidences de la mise en place des moyens de paiement SEPA (virement et prélèvement SEPA) pour le service public hospitalier. Elle comporte par ailleurs en annexe un kit de communication à destination des ordonnateurs hospitaliers.

Consulter ici la note de la direction générale des finances publiques : Accompagnement des ordonnateurs locaux et des titulaires de compte de dépôt de fonds au Trésor dans la mise en place du prélèvement SEPA - 6 décembre 2012