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Note DGOS - CNG du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d'office à l'issu d'une période de recherche d'affectation (Indemnisation de la perte involontaire d'emploi)

Cette note envoyée à tous les directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS) et signée conjointement par la Directrice générale de l'offre de soins (DGOS) et la Directrice générale du Centre national de gestion (CNG) rappelle que les directeurs d'hôpitaux, les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social, les directeurs de soins ainsi que les praticiens hospitaliers placés en disponibilité d'office à l'issue d'une période de recherche d'affectation doivent se voir reverser une indemnisation pour perte involontaire d'emploi. Cette indemnisation est à la charge de leur dernier employeur (dernier établissement qui les employait) et non le CNG.

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