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Note d’information CNG/DGD/UDH/DS no 2013-284 du 12 juillet 2013 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2013

Cette note porte sur les modalités d'application de l'évaluation de l'ensemble des membres du corps des directeurs de soins : rappel des autorités compétentes, périodicité et déroulement des entretiens, recours devant la commission administrative paritaire nationale, et présentation d'un bilan de la campagne d’évaluation et d’un bilan de l’attribution de la prime de fonctions et de résultats. Cette note présente "cinq annexes : l’annexe I est consacrée au guide de l’évaluation, l’annexe II à la prime de fonctions et de résultats (PFR), l’annexe III aux questions les plus fréquemment posées, l’annexe IV au support de l’évaluation et l’annexe V aux modèles de notification de la PFR".

Consulter ici la note d’information CNG/DGD/UDH/DS no 2013-284 du 12 juillet 2013 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2013