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Note d'information DGS/VS 2 - DH/EM 1/EO 1 n° 98-226 du 23 mars 1998 concernant la circulaire DGS/DH n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour attribution et diffusion]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour attribution et diffusion])

Les questions suscitées par la circulaire DGS/DH n° 97-672 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé m'amènent à apporter des précisions concernant la nature des dispositifs médicaux qui doivent être stériles lors de leur utilisation (paragraphes 1.1 et 1.2 de la circulaire) :

1. Les dispositifs médicaux concernés par la circulaire n° 97-672 relative à la stérilisation sont ceux qui doivent impérativement être stériles au moment de l'utilisation. Il s'agit, notamment, des dispositifs médicaux invasifs de type chirurgical qui pénètrent dans une cavité ou un site stérile, y compris dans le système vasculaire.

2. Les dispositifs médicaux qui devraient être stériles au moment de leur utilisation (voir ci-dessus), qui ne supportent aucune méthode de stérilisation (de par leur conception ou la nature des matériaux qui les composent), et qui n'existent pas sur le marché à usage unique stériles, doivent subir une méthode de désinfection appropriée à finalité bactéricide, fongicide, virucide et sporicide. Le rinçage final doit alors être réalisé à l'eau stérile.

3. En conséquence, les endoscopes non stérilisables qui ne pénètrent pas dans une cavité stérile n'entrent pas dans le champ de cette circulaire et doivent subir une méthode de désinfection appropriée telle que décrite dans la circulaire DGS/DH n° 236 du 2 avril 1996 relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, C. Bazy-Malaurie
Le directeur général de la santé, J. Ménard