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Note d’information du 8 février 2016 relative à la loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et loi de finances rectificative (LFR) pour 2015

- Cette note d’information comporte « une série de fiches synthétiques » présentant « une vue d’ensemble des principales dispositions intéressant les collectivités locales de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 ». Plus particulièrement, cette note évoque les « exonérations au profit des maisons de santé : les collectivités peuvent désormais exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et occupés à titre onéreux par une maison de santé mentionnée à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique, et exonérer de taxe d’aménagement les communes maîtres d’ouvrage d’une ou plusieurs maisons de santé ».