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Note d'information n° DGS/EA1/EA4/DGOS/PF2/DGCS/2016/118 du 11 avril 2016 relative à la publication d'un guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux

Cette note, qui abroge la circulaire n° 429 du 8 avril 1975 relative aux problèmes d’hygiène publique dans les établissements hospitaliers, « présente le guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux publié sur le site Internet du ministère chargé de la santé ». Ce guide a pour objectifs « de rappeler les circuits encadrés de traitement des déchets, lorsqu’ils existent, et de proposer des bonnes pratiques lorsqu’aucune règle spécifique ne s’applique en évoquant le tri, l’emballage et le stockage, le transport et l’élimination ».