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Note d'information n°DGOS/PF1/2018/159 du 27 juin 2018 relative à l’évolution des modalités de réalisation des contre-expertises indépendantes (CEI) des dossiers d’investissement hospitalier - APHP DAJ

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Note d'information n°DGOS/PF1/2018/159 du 27 juin 2018 relative à l’évolution des modalités de réalisation des contre-expertises indépendantes (CEI) des dossiers d’investissement hospitalier

Ce texte « a pour objet l’évolution des modalités de réalisation des contre-expertises indépendantes (CEI) des dossiers d’investissement hospitalier, dans le cadre des dossiers étudiés par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO). Elle introduit un principe de rémunération des contre-experts indépendants, par les établissements porteurs du projet, désormais présents lors de l’examen en COPERMO ». Une rémunération de 277€/ jour a été retenue, proche des tarifs appliqués pour les experts missionnés par la HAS. Le coût global d’une contre-expertise est ainsi compris dans une fourchette de 4755€ à 6900€ (fourchette de 5706€ à 8260€ en ajoutant la TVA).


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