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Note du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge ces mineurs

Cette note de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, qui ne concerne donc pas directement l’hôpital public, présente le cadre général d’application des principes de laïcité et de neutralité et leur articulation avec la liberté de conscience des usagers au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) avant d’évoquer les mesures qui vont être adoptées à l’égard des mineurs pris en charge au sein des établissements du secteur public de la PJJ et du secteur associatif. Enfin, elle mentionne les mesures envisagées à l’égard des agents publics et des personnels du secteur privé intervenant au sein de ces structures.

Consulter ici la note du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge ces mineurs