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Note du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale relative au droit électoral et les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)

Le ministère des solidarités et de la cohésion sociale vient de rendre public une note relative au droit électoral et les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux. Cette note rappelle les principes de participation des personnes se trouvant dans les Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour les élections présidentielles et législatives de 2012. Il est précisé en introduction que l’exercice des droits civiques est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne accueillie et qu’ « il n’existe pas d’instruction spécifique en la matière ciblant une catégorie de publics ou d’établissements sociaux et médico-sociaux. Les aménagements particuliers dont bénéficient certains usagers d’ESMS correspondent en fait au droit électoral commun applicable aux personnes présentant un handicap ou un problème de santé ».

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