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Note relative aux autorisations spéciales d'absence à l'occasion des fêtes religieuses propres à certaines confessions ou communautés.

NOTE A.P. - H.P. N°AB/15-94

Paris, le 14/11/94
Note
au Délégué aux Affaires Générales du Siège, aux Directeurs des Hôpitaux, et des Services Généraux

OBJET : Autorisations spéciales d'absence à l'occasion des fêtes religieuses propres à certaines confessions ou communautés.

Réf. : Circulaire FP/4 n°1845 du 28 septembre 1994

Par circulaire citée en référence, le Ministère de la Fonction Publique a fait connaître les dates des principales fêtes religieuses propres aux confessions ou communautés arménienne, israélite et musulmane pour l'année 1995 à savoir :

Communauté arménienne
- vendredi 6 janvier 1995 : Noël,
- jeudi 23 février 1995 et
- lundi 24 avril 1995
commémoration des événements marquant l'histoire de la communauté
arménienne.

Fêtes musulmanes
- vendredi 3 mars 1995 : Aïd el Fitr (Aïd es Seghir),
- mercredi 10 mai 1995: Aïd el Adha (Aïd el Kebir),
- mercredi 9 août 1995: El Mouled.

Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d'absence pourront être accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage d'un jour en plus ou en moins.
Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fêtes juives
- lundi 25 et mardi 26 septembre 1995 : Roch Hachanah (jour de l'an),
- mercredi 4 octobre 1995 : Yom Kippour (Grand pardon).

Ces fêtes commencent la veille au soir.

Je vous rappelle que les agents de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris appartenant à ces communautés ou confessions ne bénéficient pas d'autorisation spéciale d'absence à l'occasion de ces fêtes qui leurs sont propres ; en effet, le personnel dans son ensemble dispose chaque année de 3 jours supplémentaires accordés lors des fêtes catholiques de Mardi-gras/Mi-carême, Pâques et Pentecôte, il est admis que les agents relevant d'une autre communauté ou confession puissent prendre ces 3 jours au moment de leur propres fêtes.

Le Chef du Département
Statut et Réglementation
Signée : Anne BAULET