Revenir aux résultats de recherche

Note technique du 2 août 2018 relative à la dématérialisation de la commande publique

« La dématérialisation dans le domaine de la commande publique se poursuit avec l’entrée en application, au 1er octobre 2018, d’un ensemble de dispositions, contenues dans le décret marchés publics n°2016-360 en date du 25/03/2016 (dispositions des articles 39, 41, 53, 107). Le présent texte est une actualisation du dispositif ministériel tenant compte des dernières évolutions et de l’entrée en vigueur des dispositions précitées de ce décret, il précise notamment l’usage de la signature électronique dans la chaîne de l’achat et de la commande publique et dématérialise la procédure de l’avis du Responsable ministériel des achats (RMA). »